Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme SplitTrain. Elle constitue un espace d'échange collaboratif de titres de transport entre particuliers. L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Système de RailCrédits (RC)

Le système de points dénommé "RailCrédits" (RC) est une unité de compte virtuelle, strictement interne à la plateforme, destinée à fluidifier l'échange de bons entre utilisateurs. Les RC ne sont ni achetables, ni remboursables, ni convertibles en monnaie fiduciaire (euros).

Leur obtention est limitée à des actions communautaires (cession de bons, parrainage, bonus). Toute tentative de détournement de ce système à des fins spéculatives est strictement prohibée.

3. Compte utilisateur et sécurité

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, il doit contacter l'éditeur à : contact@splittrain.fr.

4. Utilisation autorisée et interdiction de revente lucrative

Conformément à la réglementation en vigueur, la revente de titres de transport à but lucratif est interdite. L'utilisateur s'engage à utiliser SplitTrain uniquement pour des échanges collaboratifs. Il est strictement interdit de :

• Tenter de convertir des RC ou des bons en espèces par des moyens détournés.
• Fournir de fausses informations ou usurper l'identité d'un tiers.
• Collecter des données via des méthodes automatisées (scraping).

5. Suspension et résiliation

SplitTrain se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect de ces CGU, notamment en cas d'activité suspectée d'être commerciale ou lucrative, et ce sans préavis ni indemnité.

6. Responsabilité

SplitTrain agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des échanges entre utilisateurs, de la validité des bons cédés, ou des litiges survenant lors de l'utilisation des titres auprès de la SNCF.

7. Modifications et droit applicable

SplitTrain se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.